Que risquerait un édile refusant d’appliquer une loi sur le mariage pour tous ?

Le président de la République n’est pas très prudent. Voilà-t-il pas qu’au lieu de rappeler, devant l’Association des Maires de France, que les élus de la République sont tenus de remplir leurs devoir sans discrimination de race, religion, sexe ou orientation sexuelle (un minimum, dans une démocratie moderne…), il propose à ceux qui ont des « problèmes de conscience » au sujet du mariage de personnes de même sexe de déléguer ça à un de leurs adjoints, exceptionnellement…

Juste auparavant, à 17h32, le discours élyséen comportait pourtant cette phrase :

Loi molle et République à géométrie variable ?

Ou, comme l’interprète en strict droit Maître Eolas, « simple rappel de la loi » en la matière ?

Capture d'écran : fil Twitter de @Maitre_Eolas

La loi est claire, même si elle est évidemment plus facile à appliquer à Paris qu’à Trifouilly-lès-Andouillettes… C’est ça aussi, la France.

En bref, le maire ou l’adjoint peut refuser sous différents prétextes de célébrer une union, quitte à laisser cela à un fonctionnaire municipal qui, n’étant qu’employé et non élu, n’a pas le choix en la matière. Le couple est marié, la municipalité n’est pas hors la loi et les consciences à la tendresse de petit pois sont sauves.

Cela fait penser à feu Baudouin, roi des Belges, qui avait « abdiqué » de facto pour une durée de 36 heures, afin de s’éviter de parapher une loi dépénalisant l’IVG… C’était il y a plus de vingt ans.

Il faudrait tout de même rappeler à ces messieurs-dames que leurs administré(e)s risquent de l’avoir mauvaise, s’ils font un peu trop blocage de la dernière heure pour une réforme qui devient de moins en moins révolutionnaire en ce 21e siècle où plusieurs pays européens (dont l’Espagne, pourtant monarchie catholique) ont déjà légalisé le mariage civil des personnes de même sexe, plus le Canada, l’Argentine, l’Afrique du Sud et plusieurs États des USA et du Mexique…

Et aussi que la liberté ne va pas sans responsabilité. La maire de Montauban, Brigitte Barège, peut en témoigner, elle qui avait été condamnée en juillet 2011 pour avoir empêché le mariage d’un couple franco-tunisien de sa commune. Verdict : obligation à la municipalité de célébrer l’union, plus dommages et intérêts.

On pourrait aussi demander son avis à Noël Mamère, qui avait, lui, célébré l’union de deux hommes en 2004 en sa qualité de maire de Bègles (Gironde) alors que ce n’était pas prévu par la loi… mais en profitant du fait que le Code civil ne spécifiait pas le sexe que devaient avoir les époux. Le TGI de Bordeaux avait cependant annulé le mariage au motif que le Code employait tout de même les mots « mari » et « femme », ce qui implique une différence de genre. Les Cours d’appel, puis de cassation, ont confirmé ce verdict.

Entre parenthèses, cela donne raison au site lemariagepourtous.info, qui explique qu’on peut très bien modifier le Code civil, la preuve, cela a déjà été fait à plusieurs reprises…

Ces « cas de conscience » des élus sont donc loin d’être de pures affaires personnelles : elles engagent la municipalité ; et celle-ci, en cas de manquement à la loi, en supporte les risques. On verra donc quelles priorités les maires feront passer en premier. En toute conscience.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s