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Alertez les auteurs : vos indisponibles ne le sont pas pour tout le monde ! #ReLIRE

Petit message que font passer en ce moment plusieurs auteurs et petits éditeurs (Jean-Claude Dunyach sur les forums de science-fiction et fantasy, François Bon sur son blog), et qui mérite d’être répété : toute personne qui publie ou a publié au moins un livre diffusé sur le marché français a intérêt à faire au plus vite un petit tour du côté du Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) de la BNF et vérifier si ses œuvres y figurent…

Si c’est le cas, congratulations : vous avez 6 mois (c’est la loi) pour vous opposer à « l’entrée en gestion collective agréée », c’est-à-dire pour éviter de perdre votre droit à rééditer (ou non) ces œuvres en numérique et à les gérer vous-même, ou à confier ce droit à l’éditeur de votre choix.

Et encore, bien heureux si le registre ne contient pas vos titres à tort ! Bien que cette loi ne concerne, en principe, que les livres publiés en France entre le 01/01/1901 et le 21/12/2000 qui sont toujours sous droit d’auteur et qui ne sont pas actuellement publiés, ni sur papier ni sous forme numérique, la liste des couacs recensés est impressionnante : titres publiés en langue française chez un éditeur étranger (par exemple québécois) mais recensés parce que le livre était disponible en France ; titres épuisés dans l’édition d’origine mais republiés sous forme électronique ou même papier par l’auteur lui-même, ou par un éditeur artisanal comme Publie.net ; éditions postérieures au XXe siècle, comme certains titres de feu mon éditeur, le Navire en pleine ville

Heureusement pour moi, toutefois,  L’Héritier du Tigre a échappé (pour le moment ?) aux griffes maladroites de ReLIRE : je ne le trouve pas dans le registre, ni en cherchant par nom, ni par titre, ni par éditeur. Capture d’écran à l’appui :

Capture d'écran : registre des indisponibles de la BNF (ReLIRE)

NB : recherche faite, je ne trouve pas mon livre, ce qui est normal (capture d’écran du 24/03/2013). Au moins la loi ici est respectée.

Non mais c’est vrai, quoi.

Vu que ce titre est paru pour la première fois en 2006, chez le Navire en pleine ville, et qu’en 2011, après la disparition d’icelui, j’ai mis le roman en diffusion numérique ici même, sur ce blog. Robots fureteurs de la BNF, archiveurs numériques, sociétés de gestion collectives : prenez-en bonne note !

(Dommage quand même que l’État, via la Bibliothèque nationale, ainsi que les sociétés de gestion, laissent aux auteurs et aux éditeurs la tâche de vérifier l’exactitude du registre. Pas comme s’ils n’avaient que ça à faire, hein… Et tiens, au fait, où sont les Gallimard et consorts qui pleuraient quand c’était Google qui voulait imposer le système de l’opt-out ? Hmm ? Je crains que la conclusion qu’en tireront beaucoup d’auteurs, à l’avenir, est que le système français classique, où un auteur confie à un éditeur la gestion de tous ses droits, est obsolète, et que pour trouver un partenaire qui s’occupe de leurs intérêts, c’est vers les agents littéraires qu’il faudra se tourner… Encore faut-il en avoir les moyens, bien sûr.)

Le photographe, la guenon et le domaine public

Une « fable » du droit d’auteur à découvrir sur S.I.Lex: peut-on définir à qui appartient le droit d’auteur dans le cas d’une photo (ou tout autre « œuvre de l’esprit ») créée par un animal? (En l’occurrence, une guenon, malgré le surnom « Simius qui lui a généralement été attribué dans la presse.)

En effet, cette photo n’appartient pas à l’agence, ni au photographe, mais elle n’appartient pas non plus au singe (du moins tant que l’on aura pas reconnu de personnalité juridique au profit des animaux). Mais tout comme nous avons parfois un peu de mal à nous passer d’horloger, il est difficile de concevoir une photo sans auteur et ce besoin d’imputation fait le lit de toutes les théories les plus farfelues.

N’appartenant pourtant à personne, l’autoportrait de Simius fait donc partie du domaine public, au même titre que les informations et les faits bruts, dépourvus d’originalité et ne portant pas l’empreinte de la personnalité d’un humain.

En fait, la notion de « propriété intellectuelle » a-t-elle même un sens dans ce cas? Comme l’avait fait remarquer Jastrow en commentaire d’un précédent billet sur la même affaire, en droit français:

« Les animaux sont des choses au regard des classifications du droit des biens. Ils sont donc insusceptibles de créer au regard du droit d’auteur. [Ces œuvres] n’en seront pas moins ignorées par le droit d’auteur puisque la création exige une intervention humaine. »  (Cf. Christophe Caron, Droit d’auteur et droits voisins.)

C’est ainsi que Wikimedia Commons s’est enrichie d’un nouveau bandeau, PD-Monkey, indiquant qu’une œuvre est du domaine public et peut être partagée sous le régime Creative Commons lorsqu’elle est l’œuvre d’un singe ou autre animal non humain…

La jurisprudence Simius sur Wikimedia Commons

N’empêche que ce n’est pas la première fois que des personnes ou des institutions récupèrent à leur profit le droit de reproduction – et les royalties – sur des « œuvres » créées par des animaux. Le livre de Christophe Caron cité plus haut évoquait des tableaux « peints » par des chats. Il y a aussi divers précédents de chimpanzés peintres, et même d’éléphants!

J’avais cité le cas de la projet Elephant Art, un refuge pour éléphants, en Thaïlande, où les animaux « peignent » pour les touristes des toiles minute. La vente de ces toiles alimente les caisses de la fondation, qui œuvre pour la sauvegarde des éléphants d’Asie. Les toiles sont même vendues sur leur site avec… un copyright. (Comme l’a si bien observé Calimaq.)

Je ne sais ce qu’il en est du statut des animaux dans le droit thaïlandais, ni en Indonésie – puisque « Simius », notre photographe, est l’hôte d’une réserve naturelle de ce pays.

Mais je ne peux m’empêcher de reproduire ici la modeste (ahem) proposition que j’avais faite chez Calimaq: le parc naturel où vit la guenon a des administrateurs, peut-être représentants de l’État indonésien, ou bien d’une fondation privée. En tout cas, derrière l’animal, il y a des humains. Même si « les animaux sont des choses au regard des classifications du droit des biens » et que la notion de droit d’auteur ne leur est pas applicable, les gens dont ces animaux dépendent ne peuvent-ils être considérés comme leurs représentants légaux?

Donc les droits d’auteurs sur la photo devraient dans cette hypothèse revenir à la réserve naturelle dont l’animal est l’un des « éléments » vivants…

À méditer?

« En cas de décès, merci de verser mon œuvre au domaine public »…

C’est un tweet de @cgenin qui m’alerte sur le dernier billet de S.I.Lex (alias @Calimaq sur Twitter):

Le principe? Sur l’exemple de ce qui se fait avec le don d’organes (NB: au passage, si vous n’y aviez jamais songé, n’oubliez pas avant qu’il soit trop tard…), un certain Evan Roth, dont la proposition a été reprise par le blogue IPKat, a proposé une carte de donneur au domaine public, que les créateurs(trices) d’œuvres de l’esprit pourraient porter sur eux, et donnant l’instruction aux héritiers que, après leur mort, leurs textes, musiques, œuvres graphiques, etc., soient mises aussitôt au domaine public, sans attendre les quelque 70 ans prévus par les lois actuelles sur le droit d’auteur.

Pourquoi? D’abord, pour éviter les querelles d’héritage! Enfants, conjoint survivant, éditeurs, tous chicanant pour tirer la couverture à eux dès la mort d’un auteur connu: c’est un spectacle peu édifiant… Et ce n’est pas l’idéal pour la poursuite de la divulgation de l’œuvre dans des conditions sereines.

Ensuite, pour éviter que l’œuvre tombe dans l’oubli – ce qui risque, soyons honnête, d’être le lot de la majorité des auteurs…

Une démarche à rapprocher du « Testament d’auteur », dont certains écrivains, dont Neil Gaiman, se sont fait les promoteurs. Au départ, il y a le même principe que les auteurs ont intérêt à régler la question de leur héritage intellectuel pour éviter à la fois les querelles d’héritage et le glissement dans l’oubli faute de personne intéressée pour exploiter l’œuvre.

La différence, c’est que le testament d’auteur est plus général: il permet de désigner un exécuteur testamentaire littéraire (notamment pour les textes non encore édités), de faire don du revenu d’exploitation de l’œuvre à une personne ou à une institution; voire bien entendu de verser les textes au domaine public.

Cela dit, la question se pose de la valeur juridique de telles dispositions ante mortem.

Comme le rappelle utilement Calimaq:

Une première limite tient au fait que l’auteur a pu céder ses droits à des tiers par contrat de son vivant et ne plus disposer de cette faculté de verser ses œuvres dans le domaine public. C’est le cas notamment lorsque l’on signe un contrat d’édition classique qui entraîne une cession pour toute la durée de la propriété intellectuelle.

D’autre part, il y a dans le droit de la propriété intellectuelle en France une disposition bien particulière: le droit moral sur les œuvres est inaliénable et non limité dans le temps. (C’est ce qui a permis aux héritiers de Victor Hugo de faire un procès à l’éditeur d’une « suite » des Misérables…)

Personnellement, j’aurais tendance à ne pas analyser cela comme un obstacle: il s’agit de permettre la reproduction, diffusion, etc., de l’œuvre sans restriction, comme pour toute œuvre du domaine public. Il s’agit là de droits patrimoniaux (concernant l’autorisation ou non d’exploiter l’œuvre), sans rien toucher au droit moral, notamment à l’identification de l’auteur de l’œuvre.

Enfin, question cruciale: le formalisme de la carte suffira-t-il à lui donner valeur juridique ou faut-il un vrai testament? La question risque de devoir être tranchée devant les tribunaux, cas réel à l’appui.

Des volontaires?