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Une loi pour le domaine public en France : un rêve, ou bien ?

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Culture,

Mesdames et Messieurs du Parlement,

Nous savons tous que nombreux sont les critiques, mais que peu parmi ceux-là contribuent à la réflexion : la cause est entendue. Néanmoins, lorsque de la réflexion critique naît une proposition de loi complète, le geste citoyen de ma part ne peut être que d’attirer dessus, bien respectueusement, votre attention…

C’est un projet signé Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, qui dans l’excellent blog S.I.Lex, ainsi que sur son flux Twitter @Calimaq, fait une veille active « au croisement du droit et des sciences de l’information ».

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, Mesdames et Messieurs, vous n’avez pas besoin que l’on vous rappelle que le domaine public est un enjeu de patrimoine, d’accès de tous à la culture et à l’éducation, mais aussi un enjeu d’économie non négligeable à l’heure où le numérique et le réseau des réseaux ne sont plus notre avenir, mais un présent actif et où tout bouge très vite.

Auteure de livres, moi-même, ainsi que de ce blogue (publié sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR), je me trouve concerneé à mon modeste niveau par les dispositions actuelles du Code de la propriété intellectuelle, de la loi sur les livres indisponibles, des lois sur les contenus en ligne, etc. Tous textes qui, à des degrés divers, laissent, en l’état, à désirer.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous suggère bien respectueusement de prendre connaissance du projet de loi Maurel sur le domaine public (ou bien l’appellerons-nous « loi @Calimaq » ?) et de l’inscrire aussitôt que possible au calendrier de vos délibérations.

En vous remerciant d’avance, Mesdames et Messieurs, à mon tour je fais un rêve – le même que Lionel Maurel, et tous ceux et celles qui le soutiennent.

Photo: un mur et le texte "I have a dream"

I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr.

P.S. Texte déjà salué par François Bon (de Tiers Livre, Publie.net…), Neottia, J.M. Salaun, Olivier Le Deuff (@neuromancien), Christine Génin, Bibliothèque2.0, Michel Guillou (Éducation Internet et Droit), Biens Communs, @Silvae, Olivier Ertzscheid (@affordanceinfo), et bien d’autres…

Brèves de guichet: la journée du patrimoine

Cette année, j’ai sacrifié au rite des journées du patrimoine, alors que je me trouvais dans la région de Bordeaux, avec des amis. Parmi nos visites, les jardins du château de Vayres, qui valent bien le détour. Comme beaucoup de ses pareils, c’est un peu l’abrégé en pierre de l’histoire de France: Moyen-Âge, Guerre de Cent ans, Renaissance, Fronde, etc.

Château de Vayres (Gironde), habité à l'année par...... on Twitpic

Nous apprenons que le château est toujours habité, et toujours entre des mains privées, mais sans plus de précisions, et la curiosité nous fait essayer de tirer les vers du nez au jeune homme qui officie à la vente de billets.

«Qui donc habite le château à l’année», demandons-nous? (Nous croyons jouer très fin en ne demandant pas de but en blanc qui est propriétaire de ce luxueux tas de pierre. Le pays de l’argent a ses pudeurs, on le sait bien.)

La réponse vient du tac au tac:

«C’est moi!»

Ah, ha! C’est donc lui le gardien, et discret sur son employeur, semble-t-il. Pas fou. Et il est clair qu’il suit la consigne.

Force nous étant d’être plus explicites, nous demandons qui est le proprio, mais n’obtenons que cette description: un grand banquier d’affaire français. Voilà, voilà. Le château d’Henri IV et des comtes de Foix appartient bien à la nouvelle aristocratie… Mais aujourd’hui comme hier, ce sont avant tout des employés qui y résident.

Rien de nouveau sous le soleil de France.