Archives de Tag: gouvernement

Une loi pour le domaine public en France : un rêve, ou bien ?

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Culture,

Mesdames et Messieurs du Parlement,

Nous savons tous que nombreux sont les critiques, mais que peu parmi ceux-là contribuent à la réflexion : la cause est entendue. Néanmoins, lorsque de la réflexion critique naît une proposition de loi complète, le geste citoyen de ma part ne peut être que d’attirer dessus, bien respectueusement, votre attention…

C’est un projet signé Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, qui dans l’excellent blog S.I.Lex, ainsi que sur son flux Twitter @Calimaq, fait une veille active « au croisement du droit et des sciences de l’information ».

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, Mesdames et Messieurs, vous n’avez pas besoin que l’on vous rappelle que le domaine public est un enjeu de patrimoine, d’accès de tous à la culture et à l’éducation, mais aussi un enjeu d’économie non négligeable à l’heure où le numérique et le réseau des réseaux ne sont plus notre avenir, mais un présent actif et où tout bouge très vite.

Auteure de livres, moi-même, ainsi que de ce blogue (publié sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR), je me trouve concerneé à mon modeste niveau par les dispositions actuelles du Code de la propriété intellectuelle, de la loi sur les livres indisponibles, des lois sur les contenus en ligne, etc. Tous textes qui, à des degrés divers, laissent, en l’état, à désirer.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous suggère bien respectueusement de prendre connaissance du projet de loi Maurel sur le domaine public (ou bien l’appellerons-nous « loi @Calimaq » ?) et de l’inscrire aussitôt que possible au calendrier de vos délibérations.

En vous remerciant d’avance, Mesdames et Messieurs, à mon tour je fais un rêve – le même que Lionel Maurel, et tous ceux et celles qui le soutiennent.

Photo: un mur et le texte "I have a dream"

I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr.

P.S. Texte déjà salué par François Bon (de Tiers Livre, Publie.net…), Neottia, J.M. Salaun, Olivier Le Deuff (@neuromancien), Christine Génin, Bibliothèque2.0, Michel Guillou (Éducation Internet et Droit), Biens Communs, @Silvae, Olivier Ertzscheid (@affordanceinfo), et bien d’autres…

Des joies du service public, et de quelques nuages sombres

Dans la catégorie « ma vie est passionnante », il y a une chose qui est tantôt horripilante, tantôt sympathique – et qui parfois donne amplement matière à penser: les interactions avec le public.

Kama Shiva

C'est parfois un peu l'impression que ça donne, depuis mon côté du guichet...

Côté sympathique, je reçois parfois (et même assez souvent, soyons justes!) des compliments. Cela va de la simple formule de politesse, du genre « merci madame, vous êtes bien aimable », au chaleureux: « Oh, merci, merci beaucoup, je ne sais pas comment j’aurais fait sans vous, c’est tellement compliqué tout ça! » Et puis, le plus intéressant, pour les esprits curieux, ce sont les réactions de gens qui viennent de l’étranger et découvrent le service public de chez nous.

Eh bien, ils sont souvent ravis. « Oh, mais c’est tout simple, alors! Pas comme dans mon pays, etc. » Ou bien: « J’ai juste à remplir cette déclaration? Aaah, dire que dans mon pays [au Chili], il faut passer par un notaire pour ça… »

Et puis, ma préférée, de la part d’un Américain: « C’est tout, il n’y a rien à payer pour ces documents? »

Ah, non, heureusement, quand même! On vous fait déjà payer diverses contributions, mais la délivrance d’une attestation comme quoi vous vous êtes acquitté de ces obligations est gratuite. Ou plutôt (préciseront les économistes de service), c’est compris dans le total.

Oh, et on ne donne pas de pourboire non plus à l’agent derrière le guichet! Eh oui, différents pays, différentes mœurs…

Cela dit, hélas, je ne prétendrai pas non plus que tout est rose. Et sur le plan de la satisfaction des usagers, justement, à force de réduire les effectifs pour cause d’idéologie reagano-thatchérienne à contre-temps, ou par mesure d’économie (de bouts de chandelles, forcément, à long terme), tout en déguisant cela de noms lénifiants comme « réforme de l’État », les effets s’en font sentir. Les services publics commencent à craquer, les missions sont moins bien remplies, etc.

Et la satisfaction des usagers décline. Mais ce n’est pas grâce à Valérie Pécresse, ministre du Budget, que vous saurez cela.

Citons l’article d’Arrêt sur images:

Un chiffre qui ne plaît pas au ministère du Budget, et hop, ni vu, ni connu, le sondage n’est pas publié. Selon les informations d’@rrêt sur images, le ministère a préféré éluder dans son troisième « baromètre sur la qualité des services publics » une enquête de satisfaction des usagers face aux administrations. Un des résultats était très mauvais.

Ce petit désagrément n’a pas empêché la ministre Valérie Pécresse de dérouler son plan com’, dans une interview parue lundi 25 juillet dans Le Parisien. Elle y assure que « la réforme de l’Etat répond aux attentes des usagers »… sans pouvoir s’appuyer officiellement sur aucun chiffre pour le prouver. En réalité, si le sondage commandé était effectivement globalement bon, un résultat coinçait : celui de la satisfaction des usagers quant au traitement de leurs réclamations auprès des administrations. Ce chiffre était en très forte baisse par rapport à un précédent sondage, publié en mars.

Tout va très bien, madame la ministre…

Ou peut-être, pour être plus réaliste: « Silence, on coule »?