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Alertez les auteurs : vos indisponibles ne le sont pas pour tout le monde ! #ReLIRE

Petit message que font passer en ce moment plusieurs auteurs et petits éditeurs (Jean-Claude Dunyach sur les forums de science-fiction et fantasy, François Bon sur son blog), et qui mérite d’être répété : toute personne qui publie ou a publié au moins un livre diffusé sur le marché français a intérêt à faire au plus vite un petit tour du côté du Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) de la BNF et vérifier si ses œuvres y figurent…

Si c’est le cas, congratulations : vous avez 6 mois (c’est la loi) pour vous opposer à « l’entrée en gestion collective agréée », c’est-à-dire pour éviter de perdre votre droit à rééditer (ou non) ces œuvres en numérique et à les gérer vous-même, ou à confier ce droit à l’éditeur de votre choix.

Et encore, bien heureux si le registre ne contient pas vos titres à tort ! Bien que cette loi ne concerne, en principe, que les livres publiés en France entre le 01/01/1901 et le 21/12/2000 qui sont toujours sous droit d’auteur et qui ne sont pas actuellement publiés, ni sur papier ni sous forme numérique, la liste des couacs recensés est impressionnante : titres publiés en langue française chez un éditeur étranger (par exemple québécois) mais recensés parce que le livre était disponible en France ; titres épuisés dans l’édition d’origine mais republiés sous forme électronique ou même papier par l’auteur lui-même, ou par un éditeur artisanal comme Publie.net ; éditions postérieures au XXe siècle, comme certains titres de feu mon éditeur, le Navire en pleine ville

Heureusement pour moi, toutefois,  L’Héritier du Tigre a échappé (pour le moment ?) aux griffes maladroites de ReLIRE : je ne le trouve pas dans le registre, ni en cherchant par nom, ni par titre, ni par éditeur. Capture d’écran à l’appui :

Capture d'écran : registre des indisponibles de la BNF (ReLIRE)

NB : recherche faite, je ne trouve pas mon livre, ce qui est normal (capture d’écran du 24/03/2013). Au moins la loi ici est respectée.

Non mais c’est vrai, quoi.

Vu que ce titre est paru pour la première fois en 2006, chez le Navire en pleine ville, et qu’en 2011, après la disparition d’icelui, j’ai mis le roman en diffusion numérique ici même, sur ce blog. Robots fureteurs de la BNF, archiveurs numériques, sociétés de gestion collectives : prenez-en bonne note !

(Dommage quand même que l’État, via la Bibliothèque nationale, ainsi que les sociétés de gestion, laissent aux auteurs et aux éditeurs la tâche de vérifier l’exactitude du registre. Pas comme s’ils n’avaient que ça à faire, hein… Et tiens, au fait, où sont les Gallimard et consorts qui pleuraient quand c’était Google qui voulait imposer le système de l’opt-out ? Hmm ? Je crains que la conclusion qu’en tireront beaucoup d’auteurs, à l’avenir, est que le système français classique, où un auteur confie à un éditeur la gestion de tous ses droits, est obsolète, et que pour trouver un partenaire qui s’occupe de leurs intérêts, c’est vers les agents littéraires qu’il faudra se tourner… Encore faut-il en avoir les moyens, bien sûr.)

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Une loi pour le domaine public en France : un rêve, ou bien ?

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Culture,

Mesdames et Messieurs du Parlement,

Nous savons tous que nombreux sont les critiques, mais que peu parmi ceux-là contribuent à la réflexion : la cause est entendue. Néanmoins, lorsque de la réflexion critique naît une proposition de loi complète, le geste citoyen de ma part ne peut être que d’attirer dessus, bien respectueusement, votre attention…

C’est un projet signé Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, qui dans l’excellent blog S.I.Lex, ainsi que sur son flux Twitter @Calimaq, fait une veille active « au croisement du droit et des sciences de l’information ».

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, Mesdames et Messieurs, vous n’avez pas besoin que l’on vous rappelle que le domaine public est un enjeu de patrimoine, d’accès de tous à la culture et à l’éducation, mais aussi un enjeu d’économie non négligeable à l’heure où le numérique et le réseau des réseaux ne sont plus notre avenir, mais un présent actif et où tout bouge très vite.

Auteure de livres, moi-même, ainsi que de ce blogue (publié sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR), je me trouve concerneé à mon modeste niveau par les dispositions actuelles du Code de la propriété intellectuelle, de la loi sur les livres indisponibles, des lois sur les contenus en ligne, etc. Tous textes qui, à des degrés divers, laissent, en l’état, à désirer.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous suggère bien respectueusement de prendre connaissance du projet de loi Maurel sur le domaine public (ou bien l’appellerons-nous « loi @Calimaq » ?) et de l’inscrire aussitôt que possible au calendrier de vos délibérations.

En vous remerciant d’avance, Mesdames et Messieurs, à mon tour je fais un rêve – le même que Lionel Maurel, et tous ceux et celles qui le soutiennent.

Photo: un mur et le texte "I have a dream"

I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr.

P.S. Texte déjà salué par François Bon (de Tiers Livre, Publie.net…), Neottia, J.M. Salaun, Olivier Le Deuff (@neuromancien), Christine Génin, Bibliothèque2.0, Michel Guillou (Éducation Internet et Droit), Biens Communs, @Silvae, Olivier Ertzscheid (@affordanceinfo), et bien d’autres…

#Boiron parviendra-t-il aussi à diluer l’effet Streisand?

Imaginez le topo. Vous êtes une entreprise multinationale [fr] dont les profits ne se portent pas trop mal dans le contexte économique actuel, merci.

Mais un dessin de xkcd marche toujours.

Voilà qu’un blogueur indépendant [en], au sein de la vaste Toile mondiale, critique l’efficacité de votre produit, voire le principe même sur lequel s’appuie votre industrie? Gare à la mauvaise publicité! Vite, vite, envoyez à l’imprudent quelques avocats pour le dissuader!

Sauf que… Ah, mais zut alors, on est sur Internet, et vos menaces contre les fauteurs de mauvaise publicité peuvent rapidement se retourner contre vous, sous forme… de plus encore de mauvaise publicité, sur les réseaux sociaux et dans les moteurs de recherche! Effet Streisand [fr], vous connaissez?

On peut aussi parler d’effet « I am Spartacus! » [fr] si on a des références cinéphiliques.

C’est en tout cas ce que les Laboratoires Boiron devraient découvrir… Car leurs pressions juridiques sur l’auteur de Blogzero [it] sont en train de donner l’occasion à de nombreux médias [it], y compris des poids lourds comme le British Medical Journal [en] (lu par des médecins, des chercheurs, des journalistes scientifiques, des décideurs en matière de santé publique… bref ceux qu’un laboratoire n’a pas envie de s’aliéner), et à divers blogs scientifiques, (comme Science-Based Medecine [en]) de se pencher sur l’affaire… et de répercuter [en] les critiques initiales contre votre business, en plus de pointer du doigt vos tactiques pas très fines [en].

Vous avez dit « oooups »? Ou, en termes plus geekesques, « FAIL »?

P.S. En lumière de ce qui s’est passé la dernière fois que j’ai cité une pseudo-médecine, et pour éviter une énième prise de tête, je préviens aimablement que je me réserve le droit de me gausser bien fort des arguments du premier qui viendra jouer ici la carte du « mais, heuu, il y a aussi des problèmes avec la médecine normale ». Non, faire dérailler une discussion dans tous les sens n’est pas une chose appréciée ici! Pas plus que d’entretenir encore et toujours le genre de confusion mentale [fr] qui ne profite qu’aux charlatans.

Le procès en Class Action que Boiron n’avait pas envie d’affronter

…Mais qui aura lieu quand même en Californie. Hélas, pas d’article en français à ma connaissance (tiens, tiens) [màj du 19/08: depuis, le cas a été mentionné sur le forum des Sceptiques du Québec, que je salue ici], mais le blog sceptique et satirique américain The Jayfk y consacre un fort intéressant billet.

(Source: Butterflies & Wheels.)

On y apprend que Ms Gina Delarosa, résidente du conté d’Orange, en Californie, a déposé le 31 août 2010 une plainte en action collective (class action) contre Boiron USA, Inc. (filiale de notre bon vieux Laboratoires Boiron national), au nom de plusieurs clients qui s’estimaient escroqués par les pilules “Children’s Coldcalm®”, vendues comme médicament anti-rhume pour enfant, et qui seraient en fait… inefficaces.

Anti-Homeopathy poster (PG version)

Les vrais composants de l'homéopathie, si la mémoire de l'eau était une réalité...

Quoi, des clients râlent parce qu’un produit homéopathique n’a pas d’effet? Qu’il ne soulage même pas les symptômes du rhume comme c’est prétendu sur la boîte? Où va le monde…

Évidemment, ça ne fait pas les affaires de Boiron, qui dépose donc un recours devant un tribunal fédéral. Pas de chance pour lui, mais bonne nouvelle au contraire pour les plaignants: le labo a été débouté le 27 juillet dernier. C’est donc bien la justice qui tranchera si les affirmations de Boiron quant à son médicament censé soulager congestion nasale, maux de gorge, sinus douloureux et autres désagréments liés au rhume sont basées ou non sur des réalités.

Aïe, aïe, ça risque de faire mal. En droit, on n’a guère l’habitude des preuves qui sont d’autant plus efficace qu’elle sont plus diluées

(Màj du 09/08/2011)

Quelques liens en bonus, suite à une polémique hier sur Twitter, parce qu’il est parfois nécessaire de revenir au B, A, Ba:

Et ce n’est là qu’une sélection des sources les plus argumentées et les moins virulentes par le ton à propos des médecines dites « alternatives ». Si on a l’estomac solide, on peut toujours aller regarder du côté du blogue Imposteurs [fr] ou du podcast de Mark Crislip, Quackcast [en]. Ce n’est pas très diplomatique, mais ça fouette le sang!

  • P.S. Billet cité sur Rue89. Cool. 🙂

Pourquoi il ne faut pas laisser dans les codes les lois obsolètes

Vous avez entendu parler de cette affaire, j’espère? Ces parents qui ont pu faire annuler le mariage de leur fils (qui, à trente ans, devait pourtant se croire adulte…) avec sa fiancée chinoise, en utilisant une loi millésimée de 1803. Vous avez bien le bonjour du Code Napoléon!

«Après avoir accusé Mandy de se marier pour obtenir des papiers, ils l’accusent désormais d’être une espionne au service du gouvernement chinois»

Charmant. J’imagine que cela va jeter un froid pendant le réveillon…

Cela dit, au-delà des relents de vieux racisme (le péril jaune, vous savez…) et d’affaires de famille bien épaisses, il y a une leçon à retenir de cette histoire.

Deux leçons, même. D’une part, que la soi-disant Patrie-des-Droits-de-l’Homme™ ferait bien de balayer devant sa porte en matière de droits humains et de lois scélérates avant d’essayer de faire la morale aux autres. D’accord, en la matière, on fait mieux que, disons, le Pakistan. Mais il faudrait peut-être songer à ne pas s’endormir sur nos petits lauriers, hmm?

D’autre part, c’est encore un cas où un peu de logique aurait permis d’éviter le drame. Et dans ce cas, d’une logique qui devrait crever les yeux du premier écrivain ou storyteller venu.

La logique narrative. Je pense à l’exemple qu’utilise l’écrivain de SF canadien Cory Doctorow pour critiquer les lois « anti-piratage » du genre Hadopi:

Read your Chekhov, people: the gun on the mantelpiece in act one will go off in act three. Allowing the MPAA to get SOC in your set-top box but « never planning on using it » is like buying a freezer full of chocolate ice-cream and never planning on eating it.

Traduction rapide:

« Relisez Tchékov, les gars: le fusil suspendu au-dessus de la cheminée, dans l’acte I, servira à tirer sur quelqu’un dans l’acte III. Permettre à l’industrie du cinéma d’installer un dispositif de contrôle dans votre récepteur télé mais « sans aucune intention de l’utiliser » c’est comme d’acheter tout un freezer de glaces au chocolat « sans aucune intention » de les manger! »

Pour les lois sur le mariage, c’est pareil. Tant qu’elles sont dans les codes, c’est pour qu’on les utilise. Et si on veut éviter les coups de feu, on enlève le fusil de dessus la cheminée.

P.S. Un commentaire m’apprend que Maître Eolas avait fait un billet là-dessus en novembre dernier pour expliciter le contexte juridique de cette loi, mais sans nous apprendre grand-chose sur le fond. (Et sa conclusion me semble un peu courte, pour quelqu’un qui peste régulièrement contre la façon dont les lois sont rédigées…)

Non, Wikipédia n’est pas un auteur (mais ce n’est pas la bonne question)

Wikipédia est-il un auteur, se demande Alain Beuve-Méry dans le Monde des Livres? Et surtout: peut-on plagier Wikipédia? Il est bien gentil de se poser la question à la place de, disons, Michel Houellebecq

C’est pourtant clair. Légalement, non, Wikipédia n’est pas l’«auteur» des articles qui y sont publiés; les auteurs sont les contributeurs individuels. Ainsi, chaque article de Wiki a souvent plusieurs auteurs, certains anonymes, d’autres non. Il serait certes bien difficile à chacun de faire valoir leur droits moraux, dans ces conditions…

Mais surtout, ce n’est pas la bonne question.

Comme le rappelle utilement Alain Beuve-Méry, le contenu de Wikipédia est  publié sous une licence Creative Commons (CC). Là où il erre, c’est lorsqu’il croit que cette licence en interdit l’usage commercial. En fait, il y a six options sous le régime CC. Dans le cas de Wikipédia, c’est une licence Creative Commons by-sa, c’est-à-dire qui autorise la reproduction du contenu, y compris à titre commercial… à condition d’en reconnaître la paternité (bref, en citant le ou les auteurs) des textes et en publiant l’œuvre dérivée sous une licence identique!

Conséquence: Michel Houellebecq – et en fait n’importe quel auteur – peut parfaitement copier des articles ou parties d’articles de Wikpédia en toute légalité, sans que personne puisse parler de plagiat… Mais, et c’est là que ça coince, il aurait dû pour cela:

  1. Citer ses sources (au moins citer les auteurs des articles dans les remerciements en fin de roman);
  2. Publier son livre sous la même licence CC by-sa qui en autorise la reproduction

Eh oui. C’est ainsi que croyant pouvoir allonger, sans peine et sans danger, la sauce de son roman, un auteur à la mode se prend les pieds dans les subtilités du droit moral.

Au moins, et puisque Wikipédia est une entreprise bénévole et d’intérêt commun, notre célèbrauteur pourrait se fendre d’un petit don à la fondation Wikimedia. Vu la cote de ses à-valoirs, sans parler des chiffres de vente, des traductions, etc., il devrait avoir les moyens.

Manque juste l’élégance, peut-être…

P.S. du 20/09/2010: Pour plus de précisions, voir aussi le commentaire de Callimaq et ceux de DM (David Monniaux), qui a d’ailleurs publié un billet fort détaillé sur la question.

P.P.S (21/09): Raisonnement similaire sur le blogue de Florent Gallaire: il serait maintenant légal de diffuser le dernier Houellebecq sur le Net. Et de montrer l’exemple en fournissant un PDF sous licence libre (CC BY-SA)!

P.P.P.S (29/09): Et comme un scan, c’est tout de même peu pratique question lecture à l’écran… J’ai depuis reçu les liens suivants, pour télécharger le texte dans des formats plus adaptés à la lecture sur liseuse ou tablette:

1) Format texte seul (.txt), brut et sans fioriture:
http://www.ebooks-gratuit.com/forum/sujet-3431-la-carte-et-le-territoire-michel-houellebecq.html

2) Format epub, avec table des matières:
http://download.ebooks-gratuit.com/4002449

Et merci aux libristes militants qui ont passé le bouquin au scanneur et à l’OCR…