Archives de Tag: droit d’auteur

Une loi pour le domaine public en France : un rêve, ou bien ?

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Culture,

Mesdames et Messieurs du Parlement,

Nous savons tous que nombreux sont les critiques, mais que peu parmi ceux-là contribuent à la réflexion : la cause est entendue. Néanmoins, lorsque de la réflexion critique naît une proposition de loi complète, le geste citoyen de ma part ne peut être que d’attirer dessus, bien respectueusement, votre attention…

C’est un projet signé Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, qui dans l’excellent blog S.I.Lex, ainsi que sur son flux Twitter @Calimaq, fait une veille active « au croisement du droit et des sciences de l’information ».

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, Mesdames et Messieurs, vous n’avez pas besoin que l’on vous rappelle que le domaine public est un enjeu de patrimoine, d’accès de tous à la culture et à l’éducation, mais aussi un enjeu d’économie non négligeable à l’heure où le numérique et le réseau des réseaux ne sont plus notre avenir, mais un présent actif et où tout bouge très vite.

Auteure de livres, moi-même, ainsi que de ce blogue (publié sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR), je me trouve concerneé à mon modeste niveau par les dispositions actuelles du Code de la propriété intellectuelle, de la loi sur les livres indisponibles, des lois sur les contenus en ligne, etc. Tous textes qui, à des degrés divers, laissent, en l’état, à désirer.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous suggère bien respectueusement de prendre connaissance du projet de loi Maurel sur le domaine public (ou bien l’appellerons-nous « loi @Calimaq » ?) et de l’inscrire aussitôt que possible au calendrier de vos délibérations.

En vous remerciant d’avance, Mesdames et Messieurs, à mon tour je fais un rêve – le même que Lionel Maurel, et tous ceux et celles qui le soutiennent.

Photo: un mur et le texte "I have a dream"

I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr.

P.S. Texte déjà salué par François Bon (de Tiers Livre, Publie.net…), Neottia, J.M. Salaun, Olivier Le Deuff (@neuromancien), Christine Génin, Bibliothèque2.0, Michel Guillou (Éducation Internet et Droit), Biens Communs, @Silvae, Olivier Ertzscheid (@affordanceinfo), et bien d’autres…

Le photographe, la guenon et le domaine public

Une « fable » du droit d’auteur à découvrir sur S.I.Lex: peut-on définir à qui appartient le droit d’auteur dans le cas d’une photo (ou tout autre « œuvre de l’esprit ») créée par un animal? (En l’occurrence, une guenon, malgré le surnom « Simius qui lui a généralement été attribué dans la presse.)

En effet, cette photo n’appartient pas à l’agence, ni au photographe, mais elle n’appartient pas non plus au singe (du moins tant que l’on aura pas reconnu de personnalité juridique au profit des animaux). Mais tout comme nous avons parfois un peu de mal à nous passer d’horloger, il est difficile de concevoir une photo sans auteur et ce besoin d’imputation fait le lit de toutes les théories les plus farfelues.

N’appartenant pourtant à personne, l’autoportrait de Simius fait donc partie du domaine public, au même titre que les informations et les faits bruts, dépourvus d’originalité et ne portant pas l’empreinte de la personnalité d’un humain.

En fait, la notion de « propriété intellectuelle » a-t-elle même un sens dans ce cas? Comme l’avait fait remarquer Jastrow en commentaire d’un précédent billet sur la même affaire, en droit français:

« Les animaux sont des choses au regard des classifications du droit des biens. Ils sont donc insusceptibles de créer au regard du droit d’auteur. [Ces œuvres] n’en seront pas moins ignorées par le droit d’auteur puisque la création exige une intervention humaine. »  (Cf. Christophe Caron, Droit d’auteur et droits voisins.)

C’est ainsi que Wikimedia Commons s’est enrichie d’un nouveau bandeau, PD-Monkey, indiquant qu’une œuvre est du domaine public et peut être partagée sous le régime Creative Commons lorsqu’elle est l’œuvre d’un singe ou autre animal non humain…

La jurisprudence Simius sur Wikimedia Commons

N’empêche que ce n’est pas la première fois que des personnes ou des institutions récupèrent à leur profit le droit de reproduction – et les royalties – sur des « œuvres » créées par des animaux. Le livre de Christophe Caron cité plus haut évoquait des tableaux « peints » par des chats. Il y a aussi divers précédents de chimpanzés peintres, et même d’éléphants!

J’avais cité le cas de la projet Elephant Art, un refuge pour éléphants, en Thaïlande, où les animaux « peignent » pour les touristes des toiles minute. La vente de ces toiles alimente les caisses de la fondation, qui œuvre pour la sauvegarde des éléphants d’Asie. Les toiles sont même vendues sur leur site avec… un copyright. (Comme l’a si bien observé Calimaq.)

Je ne sais ce qu’il en est du statut des animaux dans le droit thaïlandais, ni en Indonésie – puisque « Simius », notre photographe, est l’hôte d’une réserve naturelle de ce pays.

Mais je ne peux m’empêcher de reproduire ici la modeste (ahem) proposition que j’avais faite chez Calimaq: le parc naturel où vit la guenon a des administrateurs, peut-être représentants de l’État indonésien, ou bien d’une fondation privée. En tout cas, derrière l’animal, il y a des humains. Même si « les animaux sont des choses au regard des classifications du droit des biens » et que la notion de droit d’auteur ne leur est pas applicable, les gens dont ces animaux dépendent ne peuvent-ils être considérés comme leurs représentants légaux?

Donc les droits d’auteurs sur la photo devraient dans cette hypothèse revenir à la réserve naturelle dont l’animal est l’un des « éléments » vivants…

À méditer?

Le livre numérique dans tous ses états, avec Hervé Le Crosnier

La formation permanente est sur la Toile, et ça décape! Si vous deviez ne visionner qu’une seule conférence vidéo sur le livre numérique cette année, que ce soit celle donnée le 21 juillet par Hervé Le Crosnier et mise en ligne par l’ADBS (association professionnelle de documentalistes):

Ancien bibliothécaire, maître de conférences à l’Université de Caen, où il enseigne les technologies de l’Internet et de la culture numérique, Hervé Le Crosnier est aussi éditeur. Il connaît donc bien tous les dessous de la «chaîne» du livre ainsi que son marché, aussi bien dans sa version imprimée que dans ses diverses déclinaisons numériques.

Attention, il y a sept segments, tous disponibles sur la chaîne DailyMotion de l’ADBS:

  1. L’objet «livre numérique» (ergonomie, fonctionnalités…);
  2. La chaîne du livre numérique (qui n’est ni celle du Web, ni celle de l’imprimé);
  3. L’économie globale (rentabilité, modèles économiques, etc.);
  4. Ergonomie et fabrication (les normes de fait et leur évolution);
  5. Questions-réponses 1, 2 et 3.

(Source: Aldus.)

Ce qui est passionnant avec le livre numérique, mais qui rend aussi le sujet casse-gueule, c’est qu’il pose à se reposer toutes les questions que l’on croyait fixées de toute éternité.

Une nouvelle technologie de lecture? C’était déjà le défi rencontré à la fin de l’Antiquité avec la lecture silencieuse! Et ne parlons pas de la lecture sur ordinateur. Comme le fait remarquer Le Crosnier, regardez ce que vous imprimiez il y a dix ans, et aujourd’hui…

Et puis, vient la question du mode de rémunération. La frontière est de plus en plus floue entre objet et service avec le livre numérique. Payer les livres au volume, au chapitre (retour du feuilleton?), par abonnement auprès d’un éditeur? D’une plate-forme (du genre Amazon ou Apple)? Par une redevance ajoutée à l’accès Internet? Tous ces modèles n’étant d’ailleurs pas mutuellement exclusifs.

Reste à se rappeler que même si le livre numérique fonctionne dans une économie de l’attention, le métier de lecteur n’est seulement celui de client, c’est aussi un prescripteur. Trop «protéger» un livre contre le piratage, c’est risquer de se priver de cette interaction.

La question du multimédia est bien sûr évoquée, mais plus intéressant, peut-être, du point de vue de l’amatrice de lecture invétérée que je suis, c’est la question de l’organisation de bibliothèque personnelle. La bibliothèque du futur pourrait bien être en ligne, annotable, partageable, accessible depuis n’importe quel point d’accès au réseau (ordinateur, tablette, téléphone), et hébergée sur le «nuage» de Google…

Eh oui, ce genre de service universel et gratuit (mais ouvert sur diverses formes de monétisation) existe déjà – et il s’appelle Google Books. Ce qui, il faut l’avouer, n’est pas vraiment une surprise.