Archives de Tag: Creative Commons

Le photographe, la guenon et le domaine public

Une « fable » du droit d’auteur à découvrir sur S.I.Lex: peut-on définir à qui appartient le droit d’auteur dans le cas d’une photo (ou tout autre « œuvre de l’esprit ») créée par un animal? (En l’occurrence, une guenon, malgré le surnom « Simius qui lui a généralement été attribué dans la presse.)

En effet, cette photo n’appartient pas à l’agence, ni au photographe, mais elle n’appartient pas non plus au singe (du moins tant que l’on aura pas reconnu de personnalité juridique au profit des animaux). Mais tout comme nous avons parfois un peu de mal à nous passer d’horloger, il est difficile de concevoir une photo sans auteur et ce besoin d’imputation fait le lit de toutes les théories les plus farfelues.

N’appartenant pourtant à personne, l’autoportrait de Simius fait donc partie du domaine public, au même titre que les informations et les faits bruts, dépourvus d’originalité et ne portant pas l’empreinte de la personnalité d’un humain.

En fait, la notion de « propriété intellectuelle » a-t-elle même un sens dans ce cas? Comme l’avait fait remarquer Jastrow en commentaire d’un précédent billet sur la même affaire, en droit français:

« Les animaux sont des choses au regard des classifications du droit des biens. Ils sont donc insusceptibles de créer au regard du droit d’auteur. [Ces œuvres] n’en seront pas moins ignorées par le droit d’auteur puisque la création exige une intervention humaine. »  (Cf. Christophe Caron, Droit d’auteur et droits voisins.)

C’est ainsi que Wikimedia Commons s’est enrichie d’un nouveau bandeau, PD-Monkey, indiquant qu’une œuvre est du domaine public et peut être partagée sous le régime Creative Commons lorsqu’elle est l’œuvre d’un singe ou autre animal non humain…

La jurisprudence Simius sur Wikimedia Commons

N’empêche que ce n’est pas la première fois que des personnes ou des institutions récupèrent à leur profit le droit de reproduction – et les royalties – sur des « œuvres » créées par des animaux. Le livre de Christophe Caron cité plus haut évoquait des tableaux « peints » par des chats. Il y a aussi divers précédents de chimpanzés peintres, et même d’éléphants!

J’avais cité le cas de la projet Elephant Art, un refuge pour éléphants, en Thaïlande, où les animaux « peignent » pour les touristes des toiles minute. La vente de ces toiles alimente les caisses de la fondation, qui œuvre pour la sauvegarde des éléphants d’Asie. Les toiles sont même vendues sur leur site avec… un copyright. (Comme l’a si bien observé Calimaq.)

Je ne sais ce qu’il en est du statut des animaux dans le droit thaïlandais, ni en Indonésie – puisque « Simius », notre photographe, est l’hôte d’une réserve naturelle de ce pays.

Mais je ne peux m’empêcher de reproduire ici la modeste (ahem) proposition que j’avais faite chez Calimaq: le parc naturel où vit la guenon a des administrateurs, peut-être représentants de l’État indonésien, ou bien d’une fondation privée. En tout cas, derrière l’animal, il y a des humains. Même si « les animaux sont des choses au regard des classifications du droit des biens » et que la notion de droit d’auteur ne leur est pas applicable, les gens dont ces animaux dépendent ne peuvent-ils être considérés comme leurs représentants légaux?

Donc les droits d’auteurs sur la photo devraient dans cette hypothèse revenir à la réserve naturelle dont l’animal est l’un des « éléments » vivants…

À méditer?

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Pioneer One, episode 2

More news of the « Man from Mars »! Pioneer One, the award-winning, crowd-funded, BitTorrent-distributed, indie sci-fi TV series is back! To download the long expected second episode, just go to http://vodo.net/pioneerone or http://www.pioneerone.tv/ and choose size of video.

Official preview of episodes 2 and subsequent on Vimeo.

Downloading and sharing is legal under a Creative Commons BY-NC-SA licence (Attribution, Non Commercial, Share Alike) and the producers welcome the contributions from the public. Indeed, the voluntary contributions after the successful release of the pilot enabled the producers to film the episodes 2 and 3.

Now, let’s help them to finish the season 1 with two more…

Le livre est épuisé… mais l’auteure, pas encore

Petit rappel des épisodes précédents: en 2006 paraissait mon premier roman, L’Héritier du Tigre, aux toutes jeunes éditions du Navire en Pleine Ville.

Les ventes de l’ouvrage ont été honnêtes – pour un premier roman d’une inconnue chez un petit éditeur de province – sans être renversantes; et les avis critiques assez positifs. Le bouquin a même été finaliste du Prix Merlin. (Prix du public en France pour le fantastique et la fantasy.) Tout allait donc plutôt bien quand…

L’éditeur a rencontré des difficultés économiques et, en 2009, a déposé son bilan. Ce sont des choses qui arrivent.

Depuis, le bouquin est bien sûr devenu introuvable en librairie, ou presque si on compte les revendeurs d’occasion et soldeurs. (Une petite recherche parmi les bouquinistes d’AbeBooks révèle quand même trois exemplaires disponibles, dont un vendu au double du prix initial… Bonjour la spéculation.)

Enfin, pour différentes raisons, il est peu probable que je trouve rapidement un autre éditeur pour ce livre. Que faire, que faire? Hmm…

Le republier sur le Net, pardi. Ici même, gratis, et en licence Creative Commons.

Tant qu’à faire.

Il faut dire que c’est quelque chose que j’avais envie de faire depuis le début. Néanmoins, devant la nécessité de trouver un éditeur classique, j’avais dû laisser de côté ces velléités. Qui dit éditeur classique dit cession des droits, et les droits numériques sont par défaut inclus dedans.

Je ne vais pas m’étendre sur le sujet (si on veut approfondir, voir par exemple le diagnostic de Callimaq sur le cas du contrat d’édition, « fossile vivant »…)

Mais dans les circonstances actuelles, je suis libre. Y compris libre de publier le texte sans intermédiaire et sans exiger de contrepartie financière. (Ce qui ne veut pas dire que je renonce totalement à cette possibilité. Ni à l’éventuelle republication sur papier, si d’aventure un éditeur était intéressé. Et si d’aventure vous vous sentiez l’envie de contribuer, voyez le bouton « Flattr », en haut, dans la colonne de droite.)

Bref, attendez-vous à trouver bientôt sur ce blogue un nouveau feuilleton: les 24 – pardon, 28 – chapitres de L’Héritier du Tigre.

Ce sera mon cadeau de fin d’année, si vous voulez.

P.S. Le début du feuilleton est ici, et là liste des chapitres déjà publiés là-bas.

Affaire Houellebecq: l’éditeur s’est réveillé (sans se presser)

Les délais des éditeurs de livres ne sont pas ceux du Net. On me le faisait remarquer récemment sur Twitter, et le dernier rebondissement de l’affaire Houellebecq en apporte encore une illustration.

Flammarion n’avait pas moufté au mois de septembre dernier, quand le blogueur Florent Gallaire avait mis en ligne le dernier roman de Michel Houellebecq sous licence Creative Commons, à la suite de l’usage de textes issus de Wikipédia (et donc sous CC BY-SA) par le romancier…

Mise en ligne gratuite qui devrait d’ailleurs être parfaitement légale, aux termes des conditions d’utilisation de ces licences: Houellebecq avait parfaitement le droit de copier Wikipédia tant qu’il voulait, mais il aurait dû publier son œuvre sous une licence identique! Florent Gallaire, et quelques autres (sur le site Ebooksgratuits.com, notamment) ne faisaient là que réparer, disons, un oubli de sa part…

Enfin, était-ce vraiment un oubli, ou de l’ignorance? Il n’est pas mauvais de lire à ce propos un récent billet de Veni Vidi Libri sur la nécessité d’accompagner l’usage de la licence Creative Commons, à l’usage des non-initiés. Y compris ceux du monde de l’édition…

(À noter: l’auteur du billet, tout comme la présidente de Wikimédia France, d’ailleurs, ne partage pas l’opinion de Florent Gallaire sur la légalité d’une diffusion gratuite du prix Goncourt sous licence CC. Pas parce qu’ils contestent le principe même de publication des œuvres dérivées aux mêmes conditions — l’analyse de l’effet « viral » des licences libres n’est plus à faire. Il s’agit plutôt de considérations pratiques et jurisprudentielles, notamment sur l’étendue de la licence.)

Bref, le débat sur le « plagiat » s’était doublé d’un début de discussion autour des licences libres et de leur non-respect par certains piliers de la « défense du droit d’auteur »…

Car cela fait désordre, un romancier en place qui copie un bout de texte sur le Net et le fait passer pour le sien, comme un vulgaire potache qui bidonne un devoir – ou comme le gros malin de webmestre du Ministère de la Culture qui repique une photo dans un webzine sans l’autorisation de son auteur!

Résultat de cette confrontation inopinée entre le monde du libre et la logique propriétaire:

  • Mais annonce quand même vouloir poursuivre en justice Florent Gallaire pour avoir diffusé le roman sous licence CC;
  • À la suite de quoi le blogueur décide de limiter les frais et retire le fichier de son site;
  • Coïncidence? (Ho, ho!) Flammarion annonce la publication au format numérique (et au prix fort) des bouquins de Houellebecq!

On peut sympathiser (quelques instants) avec le dilemne de l’éditeur aux prises avec cette énième embrouille made in Houellebecq: soit il met en demeure le blogueur de ne plus diffuser gratuitement le fichier, et il est bien obligé d’admettre la contrefaçon dudit auteur. Soit il ne fait rien, nie le plagiat – et cela le réduit à accepter le principe d’une interprétation extensive du domaine de la licence Creative Commons, et donc une restriction des possibilités de marchandisation de la propriété intellectuelle. Cruelle alternative!

Mais… Il y a un mais, et de taille. Car mine de rien, le déroulement dans le temps de l’affaire donne un peu (beaucoup) à penser. En septembre et octobre, Flammarion sommeille. Plagiat? Circulez, y’a rien à voir! Violation de licence libre? Connais pas. Le texte en accès libre et gratuit? Revenez après les prix littéraires

Faut-il croire que c’est le prix qui change la donne? Que tant que le roman est en compétition, tant que l’éditeur ne sait pas encore quel sera le niveau de succès public, on peut fermer les yeux sur un mini-buzz autour de la diffusion gratuite en ligne, surtout que cela n’intéresse vraiment que quelques geeks. Au pire, cela fera de la publicité au bouquin. (Comme cela avait été le cas pour Paolo Coelho, qui avait mis lui-même ses livres sur des sites de P2P et bénéficié ainsi d’un surcroît de notoriété.)

Mais lorsque le Goncourt est enfin dans l’escarcelle (et ils leur a fallu longtemps tirer la langue avant de l’avoir, en plus) et qu’il est quasi-certain que des centaines de milliers de pékins vont acheter le titre les yeux fermés (et le lire itou – pas qu’ils y perdront grand-chose, d’ailleurs), alors là, stop! Pas touche au pactole!

Surtout si on peut rebondir sur ledit buzz et faire mousser le passage au numérique d’un auteur jusque là inconnu des webrairies. Si demande il y a, c’est l’occasion de se faire quelques brouzoufs, non? Et tant pis pour les quelques activistes du libre qui grinchent au non-respect de Creative Commons. Les gros sous, encore et toujours, confèrent certains privilèges; et notamment celui de ne pas avoir à se soucier autant des lois que le commun des mortels.

Cynique, moi? Allons donc… Quel mauvais esprit!

Non, Wikipédia n’est pas un auteur (mais ce n’est pas la bonne question)

Wikipédia est-il un auteur, se demande Alain Beuve-Méry dans le Monde des Livres? Et surtout: peut-on plagier Wikipédia? Il est bien gentil de se poser la question à la place de, disons, Michel Houellebecq

C’est pourtant clair. Légalement, non, Wikipédia n’est pas l’«auteur» des articles qui y sont publiés; les auteurs sont les contributeurs individuels. Ainsi, chaque article de Wiki a souvent plusieurs auteurs, certains anonymes, d’autres non. Il serait certes bien difficile à chacun de faire valoir leur droits moraux, dans ces conditions…

Mais surtout, ce n’est pas la bonne question.

Comme le rappelle utilement Alain Beuve-Méry, le contenu de Wikipédia est  publié sous une licence Creative Commons (CC). Là où il erre, c’est lorsqu’il croit que cette licence en interdit l’usage commercial. En fait, il y a six options sous le régime CC. Dans le cas de Wikipédia, c’est une licence Creative Commons by-sa, c’est-à-dire qui autorise la reproduction du contenu, y compris à titre commercial… à condition d’en reconnaître la paternité (bref, en citant le ou les auteurs) des textes et en publiant l’œuvre dérivée sous une licence identique!

Conséquence: Michel Houellebecq – et en fait n’importe quel auteur – peut parfaitement copier des articles ou parties d’articles de Wikpédia en toute légalité, sans que personne puisse parler de plagiat… Mais, et c’est là que ça coince, il aurait dû pour cela:

  1. Citer ses sources (au moins citer les auteurs des articles dans les remerciements en fin de roman);
  2. Publier son livre sous la même licence CC by-sa qui en autorise la reproduction

Eh oui. C’est ainsi que croyant pouvoir allonger, sans peine et sans danger, la sauce de son roman, un auteur à la mode se prend les pieds dans les subtilités du droit moral.

Au moins, et puisque Wikipédia est une entreprise bénévole et d’intérêt commun, notre célèbrauteur pourrait se fendre d’un petit don à la fondation Wikimedia. Vu la cote de ses à-valoirs, sans parler des chiffres de vente, des traductions, etc., il devrait avoir les moyens.

Manque juste l’élégance, peut-être…

P.S. du 20/09/2010: Pour plus de précisions, voir aussi le commentaire de Callimaq et ceux de DM (David Monniaux), qui a d’ailleurs publié un billet fort détaillé sur la question.

P.P.S (21/09): Raisonnement similaire sur le blogue de Florent Gallaire: il serait maintenant légal de diffuser le dernier Houellebecq sur le Net. Et de montrer l’exemple en fournissant un PDF sous licence libre (CC BY-SA)!

P.P.P.S (29/09): Et comme un scan, c’est tout de même peu pratique question lecture à l’écran… J’ai depuis reçu les liens suivants, pour télécharger le texte dans des formats plus adaptés à la lecture sur liseuse ou tablette:

1) Format texte seul (.txt), brut et sans fioriture:
http://www.ebooks-gratuit.com/forum/sujet-3431-la-carte-et-le-territoire-michel-houellebecq.html

2) Format epub, avec table des matières:
http://download.ebooks-gratuit.com/4002449

Et merci aux libristes militants qui ont passé le bouquin au scanneur et à l’OCR…