Harry Potter et le droit moral sur les œuvres de création

À quoi a eu droit J. K. Rowling pour les 20 ans de la série de films à méga-succès tirée de sa série de romans déjà fabuleusement populaires ? À une mise à l’écart de la soirée spéciale que consacrait la chaîne HBO à l’univers du petit sorcier, avec l’assentiment au moins tacite du détenteur du copyright, Warner Bros. L’article (jubilatoirement furieux) d’Elena Scappatacci dans Usbek & Rica ne relève pas cet aspect de la question, mais ça devrait sauter aux yeux de toute personne qui a jeté un œil sur un roman Harry Potter depuis l’annonce de leur adaptation au cinéma.

Oublions un instant la cancel culture, ou wokisme, ou comme on voudra appeler cette fureur de pureté qui fait considérer une personne comme infréquentable dans toutes les circonstances parce qu’elle n’a pas les mêmes valeurs que vous sur tout. Restons-en aux questions de propriété intellectuelle. Car, oui, les œuvres ont des auteurs, des créateurs, bref des êtres humains complexes, que la loi considère encore comme « naissant libres et égaux en droits »

Je ne parle même pas ici des divers litiges autour de la très convoitée propriété intellectuelle qu’est Harry Potter, les accusations de plagiat, les éditions sauvages… Non. La question est : à qui appartient le copyright ?

Plaque apposée sur la maison où J. K. Rowling vivait quand elle a commencé l’écriture de son premier roman. Y est-elle encore ?

Comme je le disais plus haut, pas à l’auteure Joanna K. Rowling, pas à celle qui a écrit ces livres. Mais à Warner Bros. Ils ont purement et simplement acheté non pas les droits d’adaptation au cinéma, mais tous les droits sur l’œuvre.

Je ne sais pas quel conseil juridique JKR a pu avoir à l’époque, mais on n’avait pas prévu la possibilité que la firme pourrait considérer un jour l’auteure comme gênante et au final faire tout pour l’invisibiliser… En évitant de mentionner son nom sur le site officiel, sur un documentaire consacré aux 20 ans de la série, etc.

Vous me direz, ils restent obligés par contrat de lui payer des royalties ? Oui, encore heureux. Mais il n’y a pas que les droits patrimoniaux sur les œuvres, et contrairement au droit anglo-saxon, la notion française de droit d’auteur y ajoute les droits moraux : en tout premier lieu, le droit d’être reconnu comme auteur de l’œuvre (droit de paternité). C’est de là que tout découle, après tout. Et les droits moraux, à l’inverse des droits patrimoniaux, sont inaliénables : même si un auteur aux abois financièrement était prêt à les vendre, ce ne serait pas légal.

Et du coup, je suis plutôt contente de vivre dans un des pays à l’origine de cette notion de droit moral pour les auteurs, et qui a maintenu cette spécificité jusqu’à nos jours.

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