Le gros, gros fichier juridico-policier où mon nom doit traîner (qui sait)

Souriez, vous êtes fiché(e)s! Enfin, probablement. Oh, pas de quoi en faire un drame: 68% des résidents en France, soit 44,5 millions de personnes, adultes et mineurs, sont logés à la même enseigne!

En tant que suspects, mais aussi victimes, personnes disparues, « antécédents judiciaires » divers… C’est le « Nouveau Système d’Information destiné à l’Investigation (NS2I) », cadeau d’adieu empoisonné de Claude Guéant, discrètement publié le 6 mai à l’extrême fin de la campagne électorale. Tiens donc.

Au final, un gros fourre-tout, façon usine à gaz, qui doit être alimenté par les fichiers de police (STIC) et de gendarmerie (JUDEX) existants, et interconnecté avec un fichier judiciaire (Cassiopée) – chacun apportant à l’édifice leurs bugs et informations erronées ou périmées. Par exemple, plus d’un million d’acquittements, non-lieux, relaxes et classements sans suite qui n’ont pas été enregistrés, les personnes concernées étant donc toujours étiquetées « mis en cause ». C’est bête, ça.

Comme le reconnaissent discrètement certains policiers, en tant qu’outil de travail, “le STIC est tellement peu fiable qu’on ne peut rien en faire“.

Et la CNIL? Elle pointe les erreurs (aux derniers chiffres parus, en 2010, 79% des dossiers du STIC comportaient des informations inexactes) et fait des recommandations, mais c’est plutôt resté au niveau du vœu pieux. Et encore… Le fichier avait été créé sans déclaration préalable à la CNIL, donc dans l’illégalité. La régularisation s’est faite ensuite, après fait accompli.

Avec l’application Cassiopée, « trou noir de la justice française », « grand bug informatique » ralentissant les procédures, on n’est pas mieux loti. Il faut dire que les procureurs, comme les magistrats en général, sont notoirement surchargés. Et la politique du chiffre dans la police est… comment dire… plus propice à l’accumulation de données qu’à leur tri sélectif.

Des rapports parlementaires (dont celui co-signé par Delphine Batho) avaient bien mis le doigt là où ça fait mal. L’interconnexion des différents fichiers au sein du méga-méta-fichier NS2I aurait dû être l’occasion de nettoyer tout ça…

Enfin, en principe. Au Syndicat de la Magistrature, on n’est pas optimiste au sujet des capacités de l’administration à mettre de l’ordre dans ce bazar: « on en a encore pour des années », « peut-être que dans 10 ans ça ira mieux », etc. On déplore aussi le manque de sécurisation d’un système qui gère des données confidentielles, et on appelle à la vigilance.

Après tout, c’est un fichier qui peut servir à bien des choses. Mettre des bâtons dans les roues de l’indépendance de la justice, par exemple: en donnant au ministre accès aux statistiques sur l’activité des juges, permettant à un gouvernement obsédé par le tout-répressif d’identifier les « laxistes » qui ne croient pas à l’efficacité des peines plancher. Juste une hypothèse, hein?

Et puis il y a le potentiel pour les déstabilisations politiques: le ministre peut saisir un procureur pour consulter le fichier – et se procurer des informations confidentielles sur n’importe quel quidam.

Joyeuse perspective. Et un sacré chantier piégé laissé en héritage à la nouvelle Garde des sceaux, Mme Taubira.

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