Pourquoi il ne faut pas laisser dans les codes les lois obsolètes

Vous avez entendu parler de cette affaire, j’espère? Ces parents qui ont pu faire annuler le mariage de leur fils (qui, à trente ans, devait pourtant se croire adulte…) avec sa fiancée chinoise, en utilisant une loi millésimée de 1803. Vous avez bien le bonjour du Code Napoléon!

«Après avoir accusé Mandy de se marier pour obtenir des papiers, ils l’accusent désormais d’être une espionne au service du gouvernement chinois»

Charmant. J’imagine que cela va jeter un froid pendant le réveillon…

Cela dit, au-delà des relents de vieux racisme (le péril jaune, vous savez…) et d’affaires de famille bien épaisses, il y a une leçon à retenir de cette histoire.

Deux leçons, même. D’une part, que la soi-disant Patrie-des-Droits-de-l’Homme™ ferait bien de balayer devant sa porte en matière de droits humains et de lois scélérates avant d’essayer de faire la morale aux autres. D’accord, en la matière, on fait mieux que, disons, le Pakistan. Mais il faudrait peut-être songer à ne pas s’endormir sur nos petits lauriers, hmm?

D’autre part, c’est encore un cas où un peu de logique aurait permis d’éviter le drame. Et dans ce cas, d’une logique qui devrait crever les yeux du premier écrivain ou storyteller venu.

La logique narrative. Je pense à l’exemple qu’utilise l’écrivain de SF canadien Cory Doctorow pour critiquer les lois « anti-piratage » du genre Hadopi:

Read your Chekhov, people: the gun on the mantelpiece in act one will go off in act three. Allowing the MPAA to get SOC in your set-top box but « never planning on using it » is like buying a freezer full of chocolate ice-cream and never planning on eating it.

Traduction rapide:

« Relisez Tchékov, les gars: le fusil suspendu au-dessus de la cheminée, dans l’acte I, servira à tirer sur quelqu’un dans l’acte III. Permettre à l’industrie du cinéma d’installer un dispositif de contrôle dans votre récepteur télé mais « sans aucune intention de l’utiliser » c’est comme d’acheter tout un freezer de glaces au chocolat « sans aucune intention » de les manger! »

Pour les lois sur le mariage, c’est pareil. Tant qu’elles sont dans les codes, c’est pour qu’on les utilise. Et si on veut éviter les coups de feu, on enlève le fusil de dessus la cheminée.

P.S. Un commentaire m’apprend que Maître Eolas avait fait un billet là-dessus en novembre dernier pour expliciter le contexte juridique de cette loi, mais sans nous apprendre grand-chose sur le fond. (Et sa conclusion me semble un peu courte, pour quelqu’un qui peste régulièrement contre la façon dont les lois sont rédigées…)

7 réponses à “Pourquoi il ne faut pas laisser dans les codes les lois obsolètes

  1. Yep. Et il y a comme ça plein de lois, décrets et arrêtés obsolètes, plus utilisés depuis longtemps mais toujours dans les textes. Le plus célèbre étant l’ordonnance préfectorale du 16 brumaire de l’an IX de la République (7 novembre 1800) portant interdiction pour les femmes de porter le pantalon à Paris et alentours! Des élus parisiens ont récemment voté pour réclamer son abrogation, mais on leur a fait savoir que la puissance publique avait d’autres chat(te)s à fouetter…
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Pantalon#Le_pantalon_pour_femme
    http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/27/915277-Les-elus-parisiens-votent-contre-l-interdiction-du-pantalon-pour-les-femmes.html

  2. Bonjour,

    Je n’avais pas encore posté de commentaires

    Au début, j’ai aussi pensé qu’il faudrait abroger cette loi, mais j’ai un peu changé d’avis en lisant l’article de Maître Eolas à propos (hop, un petit passage du côté d’Askimet😉 ), ainsi que les commentaires. Cela reste un abus, les parents semblant visiblement xénophobes, mais la loi peu toujours servir pour d’autres cas, notamment les mariages bancs (pour les accusations d’espionnage, ça serait aussi valable mais beaucoup moins probable ^^ »). En bref, ce n’est pas parce qu’elle est très peu utilisée qu’on devrait la supprimer au nom d’un cas particulier. Surtout que cette fois, ça serait les parents qui risqueraient de s’attirer des ennuis avec la justice (si tant est que le fils ait envie de porter plainte).

  3. @ J. N. Squire: Maître Eolas a son avis, grand bien lui fasse. Mais il a aussi tendance à jouer les avocats du diable plus souvent qu’à son tour, surtout quand ça lui permet de prendre le contre-pied de l’opinion publique… On s’amuse comme on peut.

    Plus sérieusement, je connais le principe de droit selon lequel « Abusus non tollit usus » (l’abus d’un droit ne supprime pas automatiquement la faculté d’user de ce droit). Il est aussi possible que cette loi ait été utilisée à tort, et dans ce cas il n’est que justice que les parents aient à leur tour à répondre de leur acte devant un tribunal.

    Mais si on veut bien regarder les choses en face, et si le principe qu’un tiers puisse s’opposer au mariage reste valide (c’est pour ça qu’on publie les bans, après tout, par exemple pour permettre à quelqu’un de révéler le cas où un des futurs époux est déjà marié, ou bien que les deux sont de la même famille sans le savoir, ou bien qu’il y a eu contrainte…) dans l’intérêt de tous, ça ne veut pas dire qu’il ne serait pas bon de l’encadrer un peu mieux! La loi prévoit déjà un certains nombre de raisons sérieuses pour s’opposer à un mariage (bigamie, inceste, mariage forcée, maladie mentale, personne se mariant sous un nom qui n’est pas le sien ou qui a caché avoir été condamné en justice – si je me souviens bien).

    Mais le déplaisir des parents ne devrait pas être suffisant. Ni le simple soupçon de mariage blanc – dans le cas présent, manifestement peu plausible! (Invités faisant des milliers de km pour assister à la cérémonie, couple vivant ensemble depuis un moment déjà, etc.)

    Enfin, j’ai lu le « cours de droit » d’Eolas en détail, et à part les habituels apartés ironiques (et un peu répétitifs, après un moment), il n’y a pas grand chose dedans à part: « a) la loi existe, b) les parents doivent motiver leur opposition, c) nous ne connaissons pas les raisons données dans ce cas, d) c’est une loi imparfaite mais ce n’est pas une raison pour y toucher. »

    Ce qui, avouons-le, est un peu court, jeune homme.

  4. Je ne suis on ne peut plus d’accord avec toi sur le fait que la loi reste perfectible (j’étais d’ailleurs persuadé d’avoir mis ça dans le commentaire précédent mais il faut croire que je pense plus que je n’écris ^^ »). Eolas a son style, reste un être humain, et a des réactions souvent liées à sa profession.
    En fait, je voulais plutôt insister sur le plutôt sur le fait que le ton donné actuellement à cette histoire dans les média est du genre « Holàlà, il y a eu un abus dans « la-Patrie-des-Droits-Humains™ » [c’est « Human Rights », en anglais, et oui, je suis perfectionniste x) ]. Vite, supprimons-là ! ». Et c’est plus sur cela que je voudrai insister : tout est à présent du registre de l’émotion, et la majorité de l’opinion ne s’appuie aujourd’hui plus sur ses réactions initiales pour agir vers l’autre extrême. Je trouve cette tendance comme extrêmement dangereuse, et cette affaire la met particulièrement en lumière.
    Je me souviens ainsi avoir lu quand j’étais au lycée (oui, ça remonte un peu), un article d’une revue pour jeunes que la « libération » sexuelle avait eu lieu parce que le cadre trop rigide, notamment à propos des mariages arrangés, ou de la répression des choix sexuels (bref, un système régit sur la peur en l’autorité). Il y a donc eu une révolution des mœurs qui a tout fait exploser, et où on en est-on aujourd’hui ? Eh bien nous n’avons plus de repères parce que tout a été rejeté en bloc (le jeunisme présent dans notre société où l’on refuse d’écouter les conseils des personnes qui en ont soufferts, simplement parce que ce ne sont que « vieux chnoques »😉 ), plus aucune références excepté Hollywood, la culture de masse, et des connaissances (presque) toutes aussi perdues que nous (je généralise). L’article se concluait par une synthèse de témoignages et des résultats d’études démontrant que les jeunes d’aujourd’hui avait exactement le même problème qu’à l’époque, à savoir à savoir une relation amoureuse idéale tout au long de la vie.

    Bref, construisons au lieu de tout démolir, arrêtons de vouloir faire la révolution tous les 4 matins et virant à la fois utile et inutile, et tournons sept fois notre cerveau dans notre tête avant de prendre une décision au lieu d’agir sur nos pulsions.🙂

    PS: désolé pour le gros pâté. Et je précise que ce commentaire parle plus des réactions que l’on voit un peu partout sur la toile en général que de ta réaction.;)

  5. De l’émotion? Pourquoi pas? Personnellement, je ne reprocherai à personne d’avoir encore une certaine capacité à s’indigner… Surtout si, au final, ça permet de faire bouger les choses.

    P.S. Faut-il vraiment expliquer les plaisanteries? Si j’ai écrit « la-Patrie-des-Droits-de-l’Homme™ » et non « droits humains » (qui me semble par ailleurs la formulation la plus universelle et donc plus souhaitable), c’est bien parce que c’est une expression consacrée en France

  6. Ah mais moi aussi je suis indigné face à cet abus manifeste et devant une loi qui aurait du être amendée depuis longtemps.
    C’est plutôt sur le raccourci « il y a une loi qui a mal été utilisée, c’est honteux, il faudrait la supprimer » présent dans de nombreuses réactions de politiques, journalistes/blogueurs, simples trolleurs que je soulignais l’impulsivité.

    Dans un monde où les médias sont censés développer des débats intelligents, je trouve qu’il s’agit-là d’une tendance nocive sur le long terme, et qui montrer que nous sommes tombés bien bas (ou alors que nous ne nous sommes jamais élevés intellectuellement ? A voir😉 ).
    Certes, rien de nouveau sous le soleil, mais plus on laissera cette tendance agir, plus cela nous fera du tort (et le tort tue, tort-tue, tortue ! Hahaha! Hem. Oui, oui, je => )

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