Archives quotidiennes : 5 décembre 2010

« En cas de décès, merci de verser mon œuvre au domaine public »…

C’est un tweet de @cgenin qui m’alerte sur le dernier billet de S.I.Lex (alias @Calimaq sur Twitter):

Le principe? Sur l’exemple de ce qui se fait avec le don d’organes (NB: au passage, si vous n’y aviez jamais songé, n’oubliez pas avant qu’il soit trop tard…), un certain Evan Roth, dont la proposition a été reprise par le blogue IPKat, a proposé une carte de donneur au domaine public, que les créateurs(trices) d’œuvres de l’esprit pourraient porter sur eux, et donnant l’instruction aux héritiers que, après leur mort, leurs textes, musiques, œuvres graphiques, etc., soient mises aussitôt au domaine public, sans attendre les quelque 70 ans prévus par les lois actuelles sur le droit d’auteur.

Pourquoi? D’abord, pour éviter les querelles d’héritage! Enfants, conjoint survivant, éditeurs, tous chicanant pour tirer la couverture à eux dès la mort d’un auteur connu: c’est un spectacle peu édifiant… Et ce n’est pas l’idéal pour la poursuite de la divulgation de l’œuvre dans des conditions sereines.

Ensuite, pour éviter que l’œuvre tombe dans l’oubli – ce qui risque, soyons honnête, d’être le lot de la majorité des auteurs…

Une démarche à rapprocher du « Testament d’auteur », dont certains écrivains, dont Neil Gaiman, se sont fait les promoteurs. Au départ, il y a le même principe que les auteurs ont intérêt à régler la question de leur héritage intellectuel pour éviter à la fois les querelles d’héritage et le glissement dans l’oubli faute de personne intéressée pour exploiter l’œuvre.

La différence, c’est que le testament d’auteur est plus général: il permet de désigner un exécuteur testamentaire littéraire (notamment pour les textes non encore édités), de faire don du revenu d’exploitation de l’œuvre à une personne ou à une institution; voire bien entendu de verser les textes au domaine public.

Cela dit, la question se pose de la valeur juridique de telles dispositions ante mortem.

Comme le rappelle utilement Calimaq:

Une première limite tient au fait que l’auteur a pu céder ses droits à des tiers par contrat de son vivant et ne plus disposer de cette faculté de verser ses œuvres dans le domaine public. C’est le cas notamment lorsque l’on signe un contrat d’édition classique qui entraîne une cession pour toute la durée de la propriété intellectuelle.

D’autre part, il y a dans le droit de la propriété intellectuelle en France une disposition bien particulière: le droit moral sur les œuvres est inaliénable et non limité dans le temps. (C’est ce qui a permis aux héritiers de Victor Hugo de faire un procès à l’éditeur d’une « suite » des Misérables…)

Personnellement, j’aurais tendance à ne pas analyser cela comme un obstacle: il s’agit de permettre la reproduction, diffusion, etc., de l’œuvre sans restriction, comme pour toute œuvre du domaine public. Il s’agit là de droits patrimoniaux (concernant l’autorisation ou non d’exploiter l’œuvre), sans rien toucher au droit moral, notamment à l’identification de l’auteur de l’œuvre.

Enfin, question cruciale: le formalisme de la carte suffira-t-il à lui donner valeur juridique ou faut-il un vrai testament? La question risque de devoir être tranchée devant les tribunaux, cas réel à l’appui.

Des volontaires?

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