Gaymard défend la réduction de TVA sur le livre numérique

Tiens, pour une fois, je vais peut-être dire du bien d’un membre de l’UMP! Ou du moins de ses projets pour l’avenir du livre numérique.

Qui donc? Nul autre qu’Hervé Gaymard, dont Aldus, se référant au Journal du Net et à PC INpact, nous confirme qu’il va déposer une proposition de loi (ici en .doc) visant à passer la TVA sur le livre numérique au taux réduit de 5,5% (au lieu du taux normal de 19,6%), ce qui l’alignerait donc sur le régime applicable au livre papier.

«Pour qu’il y ait un équilibre sur le marché du livre entre les livres imprimés et les livres électroniques il faudrait que le prix du numérique soit entre 30% et 40% moins cher que le papier, explique Hervé Gaymard. Le livre numérique ne peut pas se développer légalement s’il ne présente pas une baisse de prix importante». Ce modèle s’est déjà montré efficace au Japon où le marché du livre dématérialisé s’est développé grâce au déclin du livre imprimé, mais également grâce à une harmonisation de la fiscalité à 5%. Une baisse de la fiscalité sur ces produits a déjà commencé en Europe, souligne le député. […] il est donc urgent d’évoluer dans ce sens pour favoriser l’équilibre avec le prix du livre papier d’une part, «et pour éviter les distorsions de concurrence au niveau européen. A terme il doit y avoir une harmonisation».

Voilà une idée qu’elle est bonne! Et en plus, ça va faire plaisir à certains que je connais!

C’est aussi une revendication déjà ancienne du Syndicat national de l’édition (SNE) – rien d’étonnant. Mais pourquoi ces taux de TVA différents sur deux supports différents pour un même livre?

Si le livre papier profite d’une TVA à 5,5%, c’est en tant que bien culturel. Tandis que «le téléchargement de livres par fichiers numériques constitue selon la doctrine fiscale actuelle une prestation de service par voie électronique», comme l’explique justement Hervé Gaymard.

Et cette prestation de service immatérielle fait oublier le versant culturel du contenu. D’où des situations parfois absurdes, selon PC INpact:

«La TVA sur les prestations immatérielles est très généralement non déductible quand elle est versée par des établissements publics, note le juriste Pierre Naegelen (Fiscalité des ressources électroniques, ici en PDF) […] Dans la pratique, les budgets d’acquisition de ressources électroniques des établissements publics acquéreurs sont amputés de 19.6%, sans contrepartie.»

Bref, une harmonisation de la TVA au taux réduit sur toutes les formes de livres permettrait aussi aux établissements d’enseignements de mieux profiter des technologies de lecture numérique. Pensons au «cartable numérique», plus léger que les livres de classe à trimballer avec soi, et qui peuvent être mis à jour rapidement via le réseau au lieu d’être rachetés… Une sacrée révolution.

Or la définition actuelle d’un livre, au sens de la fiscalité française, se base sur le critère d’impression. Mais la proposition de loi Gaymard devrait étendre la TVA à 5,5% sur tous les supports possibles pour les livrels, y compris CD-Roms, clefs USB, etc.

Tout cela aussi devrait bousculer quelques habitudes – et ce ne sera pas trop tôt!

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